1. DISPOSITIONS‌ ‌GENERALES /‌ ‌CHAMP‌ ‌D’APPLICATION‌ ‌

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par ATMOSGEAR sur le site internet https://www.atmosgear.com/ (ci-après : le « Site »).

Le Site est dédié à la vente de Rollers électriques dissociables composés d’une platine motorisée et d’une paire de boots de Roller, ensemble ou séparément, (ci-après désignés ensemble ou séparément les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne par ATMOSGEAR des Produits et Services.

Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande à l’exclusion de toute autre condition. ATMOSGEAR se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Ces CGV sont consultables sur le Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou Services.

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité. 

Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ; libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent passer une Commande auprès de ATMOSGEAR sont invités à nous contacter via support@atmosgear.com.

2. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE ‌

2.1 Processus de validation et de passation de commande

Pour commander un Produit, le Client doit suivre une à une les étapes prévues à cet effet sur le Site. Le Client doit fournir ses coordonnées pour la livraison et la facturation. A cet effet, il doit compléter l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu. Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne sont exactes.

2.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci. ATMOSGEAR se réserve le droit de refuser une Commande pour tout motif légitime.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter ATMOSGEAR aux coordonnées  suivantes : support@atmosgear.com.

3. SPECIFICATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS ‌

3.1 Spécifications des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit. Chaque Produit proposé à la vente en ligne est décrit avec le plus de précision possible. 

ATMOSGEAR s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Il est néanmoins possible que la perception par le Client de la photographie d’un Produit ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité d’ATMOSGEAR.

En particulier, ATMOSGEAR ne pourra être tenue responsable d’un problème de coloris, de taille ou de confort de la chaussure.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques notamment techniques et des contraintes de chaque Produit et ce, préalablement à la commande. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Produit.

ATMOSGEAR met à la disposition de ses Clients un guide d’utilisation des Produits. Il appartient au Client d’en prendre connaissance et de s’y conformer.

Le Client s’interdit de modifier les biens commandés sauf à en assumer l’entière responsabilité en cas d’accident ou de mauvais fonctionnement.

 En passant une Précommande, le client reconnait que les délais d'envoi sont plus longs comme indiqué sur chaque Produit en Précommande.

3.2 Disponibilité des Produits et Services

Les offres de Produits sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.La mise au panier d’un Produit ne constitue pas une garantie de la disponibilité du Produit. Dans l’éventualité où un Produit deviendrait indisponible après la validation de la Commande du Client, ATMOSGEAR l’en informera immédiatement par email et contactera le Client afin de lui proposer un autre Produit. Dans le cas où la proposition ne convient pas au Client, la Commande sera annulée et ATMOSGEAR procèdera au remboursement de toute somme versée au titre de la Commande. Cependant, si la Commande contient d’autres Produits que celui devenu indisponible, la commande portant sur ces autres Produits restera valide. 

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT ‌

4.1 Prix

Le prix de chaque Produit et Service est indiqué sur la page descriptive du Produit ou Service. Le prix est indiqué en Euros toute taxe comprise, hors droits de douane et hors frais de port. ATMOSGEAR se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable. 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront intégralement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). ATMOSGEAR invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les Produits commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la Commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix de la Commande doit être effectué juste après la validation de la Commande.

Le Client garantit à ATMOSGEAR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ATMOSGEAR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

5. LIVRAISON DES PRODUITS‌

5.1 Comment se passe la livraison ?

Les délais annoncés sont estimés et non définitifs ! Au stade du projet, il y a toujours une part de risque dans la mesure où c’est le succès de la campagne qui va permettre la réalisation des contreparties. Il faut donc avoir en tête que lors de la commande d’un produit sur AtmosGear, on soutient la naissance d’un projet.

5.2 Modes de livraison

Les frais d’expédition et de livraison sont à la charge du Client. Les frais correspondants à la livraison sont indiqués au Client, lors de sa commande, une fois l’adresse de livraison entrée.

Le Client doit donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective de sa commande selon ce mode.

5.3 Délai de livraison

Le Produit ATMOSGEAR est actuellement une précommande. Le Client reconnait que le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la page de choix de mode de livraison, et dans le récapitulatif de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production du Produit.

Une fois le colis expédié, ATMOSGEAR lui communique un numéro de suivi du colis. Il incombe au Client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison.

5.4 Réception

A la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet et qu’il n’est pas endommagé. En cas de constat d’une anomalie, il appartient au Client de faire une réclamation auprès du transporteur dans les délais requis dans les délais requis par les conditions générales de ventes de celui-ci. Les éventuelles réserves doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

6. GARANTIES ‌

Le Client bénéficie sur tout Produit acquis auprès de ATMOSGEAR des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Dans l’hypothèse où le Client constate que le Produit présente un défaut, il doit en informer ATMOSGEAR dans les plus brefs délais aux coordonnées mentionnées sur le Site.

ATMOSGEAR organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera le Client. ATMOSGEAR supportera les frais de ce retour.

Au titre de la garantie, les Produits doivent impérativement être retournés à ATMOSGEAR dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

ATMOSGEAR procède à la correction du défaut. Dans l’hypothèse où la correction du défaut n’est pas possible, ATMOSGEAR proposera au Client le remplacement du Produit s’il est disponible. Sinon, ATMOSGEAR remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour ce Produit et adressera au Client un bon de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ATMOSGEAR l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

- Bénéficie d'un délai de 6 mois à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- Doit rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit .

Toutefois, ATMOSGEAR peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Ne sont pas couverts par la garantie les dommages résultants :

- Du non-respect du guide d’utilisation et d’une mauvaise utilisation. Ainsi, ATMOSGEAR décline toute garantie à ce titre  ; 
- D’un usage négligé, inapproprié ou abusif ou des dégâts causés par un mauvais entretien; 
- De l’usure normale du Produit ;
- D’un impact de force violente ou une dégradation volontaire ;
- De modification technique apportée par l’utilisateur.

7. REMBOURSEMENT ‌

Puisqu'il s'agit d'une campagne de précommande, aucun remboursement sera possible à partir du moment où la production sera lancée.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ‌

Dans le cadre de la relation commerciale, ATMOSGEAR, responsable de traitement, collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc) qui sont absolument nécessaires au traitement de la Commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires de ATMOSGEAR. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du Contrat. 

Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entraînerait l’impossibilité de traiter sa Commande. 

Ces données sont destinées à un usage interne par ATMOSGEAR mais peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements. Concernant ces données personnelles, le Client dispose de plusieurs droits : droit d’accès aux données personnelles le concernant ;droit de rectification et de suppression si les données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de certaines données est interdite ;droit de limitation du traitement des données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n’empêche pas le respect, par ATMOSGEAR de ses obligations réglementaires et légales ; Droit d’opposition au traitement des données (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale) ;droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles ;droit de retirer son consentement à la réalisation de certains traitements (les traitements réalisés avant le retrait du consentement restent licites) ; droit de portabilité ; droit de porter réclamation devant la CNIL. Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à ATMOSGEAR, par le biais d’un courrier adressé à ATMOSGEAR à l’adresse indiquée sur le site. La demande doit mentionner l’adresse électronique du Client, ses noms, prénoms, adresse postale et doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité recto-verso. Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ‌

Les ventes de Produits et de Services sur le site ATMOSGEAR n'entraînent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits et Services vendus. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ATMOSGEAR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

10. FORCE MAJEURE ‌

ATMOSGEAR ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. ATMOSGEAR avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

11. EXCLUSION - LIMITES DE RESPONSABILITE ‌

ATMOSGEAR ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des Produit(s) non autorisée par ATMOSGEAR.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Produit.

ATMOSGEAR fournit des produits uniquement pour un usage domestique et privé. Dès lors, ATMOSGEAR n’est pas responsable des pertes ou dommages commerciaux.

12. NULLITE ET MODIFICATION DES CGV ‌

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

13. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES ‌

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté quelconque, le service client est à votre disposition pour trouver une solution amiable. 

A défaut de solution trouvée avec le service client, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le Client a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent. Les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour le 27/09/2022